TRANSPORTS SCOLAIRES MODE D’EMPLOI


Etre scolarisé au primaire, collège ou lycée public et privé sous contrat (jusqu’au Bac)

Le domicile du représentant légal doit être dans le Haut-Rhin.

En cas de garde alternée, seuls les déplacements liés aux parents domiciliés dans le Haut-Rhin sont pris en compte.

Le transport scolaire subventionné est limité à un aller-retour quotidien du domicile à l’établissement scolaire (trajet supérieur à 3 km, de commune à commune).

Les déplacements pour stages, sorties scolaires ou formation hors de l’établissement ne sont pas subventionnés par le Département.

Règlement des transports scolaires du Haut-Rhin


MON ENFANT VA PRENDRE LE CAR


Il est au collège : gratuité des transports  (sauf cas particuliers précisés dans le règlement des transports scolaires)


Si collégien de plus de 16 ans ou lycéen une participation de 35 % sera demandée à la famille.


La demande de carte est à faire sur internet sur le site du Conseil départemental à partir du 1er juin de chaque année, et reste ouverte jusqu’au 31 mai de l’année suivante.


Une attestation pourra être éditée lors de l’inscription sur internet. Elle sera reconnue à bord des cars durant 15 jours après la date de la rentrée scolaire.


Je perds ma carte de transport, un duplicata pourra être délivré contre le paiement de 20,00 à régler par chèque à l’ordre du Payeur départemental du Haut-Rhin en vous adressant directement au transporteur ou au Conseil départemental.


MON ENFANT VA PRENDRE LE TRAIN


Il est collégien : le formulaire d’abonnement SNCF est à retirer et à compléter auprès de l’établissement scolaire.


Gratuité du transport (sauf cas particuliers précisés dans le règlement des transports scolaires)


Il est lycéen : la liasse SNCF est à retirer et à compléter auprès de l’établissement scolaire.


Une participation de 35% étant à la charge de la famille.


AIDES INDIVIDUELLES AU TRANSPORT SCOLAIRE


En l’absence complète de transport sur une partie ou la totalité du parcours, la famille peut bénéficier d’une aide individuelle.


Cette aide est forfaitaire.


ELEVES DEMI PENSIONNAIRES


Distance entre les communes

Montant de l’aide

3-9 km

180 €/an

10-19 km

270 €/an

+20 km

540 €/an


ELEVES INTERNES


Distance entre les communes

Montant de l’aide

20-49 km

250 €/an

50-99 km

490 €/an

+100 km

650 €/an


Cette aide sera versée à trimestre échu au vu d’un certificat de scolarité attestant du nombre de jours de présence de l’élève.


La demande de dossier doit être adressée avant le 31 décembre, au–delà celle-ci ne pourra être prise en compte.


ELEVES DU LYCEE FRANCO ALLEMAND FREIBURG


La famille a la possibilité de demander une aide individuelle lorsque l’élève est scolarisé en filière bilingue au LFA certificat de scolarité à l’appui.
Si l’élève est en filière française, il ne peut bénéficier d’aucune aide individuelle.


Un service de bus privé entre Mulhouse et le LFA existe.


Demi-pensionaires

Internes

680€ /an

140€/an


Cette aide sera versée à trimestre échu au vu d’un certificat de scolarité attestant du nombre de jours de présence de l’élève.


Pour les élèves ne pouvant pas être transportés par ce service, le forfait des demi-pensionnaires ou des internes sera appliqué, sur la distance située sur le territoire français.


La demande de dossier doit être adressée avant le 31 décembre, au–delà celle-ci ne pourra être prise en compte.

TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES


La demande de transport scolaire doit être transmise au Conseil départemental.


Elle concerne les élèves et étudiants handicapés sans limite d’âge.


Modalités de prise en charge du transport :


Transports en communs


Les élèves reconnus handicapés qui n’ont pas de carte d’invalidité seront orientés vers les transports collectifs, ou les aides individuelles.


Utilisation du véhicule privé


Le remboursement trimestriel comporte la prise en charge d’un aller-retour quotidien selon ce barème kilométrique en vigueur (0,38 € du km).


EXEMPLE


Distance 35 semaines/an soit
175 allers/retours
3kms 399 €/ an
10 kms 1330 €/an

Taxi, ambulance, véhicule adapté PMR


Les factures sont réglées directement par le Conseil départemental aux transporteurs.

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